Conditions Generales de Vente

Derniere mise a jour: Janvier 2025

Article 1 - Champ d'application

Les presentes CGV s'appliquent a toutes les ventes de Pompes Haute Pression SA a ses clients professionnels.

Article 2 - Devis et commandes

Devis gratuits valables 30 jours. Commandes definitives apres bon de commande ecrit et acompte.

Article 3 - Prix et paiement

Prix en euros HT, EXW Incoterms 2020. Paiement 30 jours fin de mois (produits standard) ou 30% a la commande (sur mesure).

Article 4 - Garantie

Element	Duree
Pieces	24 mois
Main d'oeuvre	12 mois

Article 5 - Responsabilite

Limitee au montant de la commande. Exclut dommages indirects.

Article 6 - Droit applicable

Droit francais. Competence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Pompes Haute Pression SA | SIRET: 423 567 891 00024 | TVA: FR 45 423567891